La signature de l’offre d’achat représente la première étape à franchir durant le processus de vente immobilière. Avant d’arriver à la signature de l’acte définitif, et devenir le véritable propriétaire d’un bien, vous devez encore réaliser quelques étapes. Découvrons ce qu’il se passe une fois votre offre d’achat acceptée par le vendeur.
Acceptation de l’offre d’achat : comment ça se passe ?
L’offre d’achat est un document écrit qui permet d’exprimer son intention d’acquérir un bien. Généralement, elle précise le prix que l’acheteur est prêt à donner (ouvrant ainsi les voies aux négociations). Elle peut également mentionner d’autres conditions éventuelles : date de prise de possession, réparations à effectuer, modalités de financement…
Une fois l’offre soumise, le vendeur est entièrement libre de l’accepter ou la refuser, sauf si l’acheteur propose de payer le prix imposé. Dans ce cas, le propriétaire devra obligatoirement valider la proposition. La signature du document enclenche par la suite le processus de vente. En d’autres termes, la première partie s’engage à céder le bien tandis que la deuxième partie s’engage à l’acquérir au montant déterminé. Théoriquement, une offre d’achat acceptée doit aboutir à une vente, car il est pratiquement impossible de revenir en arrière.
La signature de l’avant-contrat : que choisir entre promesse ou compromis de vente ?
Si l’offre d’achat est acceptée, vous devez passer à la signature d’un avant-contrat. Aussi connu sous l’appellation « contrat préparatoire », ce document est un engagement conclu entre les deux parties. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, et la plupart du temps, c’est à ce moment que l’acheteur devra verser le dépôt de garantie. La signature se fait généralement quelques jours après l’acceptation de la proposition. Quoi qu’il en soit, elle peut être réalisée chez le notaire ou bien auprès d’une agence immobilière.
Pour rappel, l’avant-contrat peut prendre deux formes : une promesse de vente ou bien un compromis de vente. Ainsi, les engagements ne sont pas le même selon l’option choisie :
- une promesse de vente oblige uniquement le vendeur à céder son bien à l’acheteur, puisque l’acquéreur peut changer de décision ;
- un compromis de vente engage les deux signataires et le vendeur ne peut plus accepter d’autres propositions.
L’avant-contrat pourra comporter une clause suspensive relative à l’obtention de crédit. Il s’agit d’une clause qui permet à l’acheteur de renoncer au cas où il n’obtient pas son prêt immobilier.
L’offre de prêt immobilier de l’acheteur
Lorsque ces deux étapes sont réalisées, nous pouvons désormais passer à la phase suivante qui consiste à obtenir un financement pour l’achat. Selon les délais légaux, l’acheteur dispose de 30 à 60 jours pour obtenir une réponse à sa demande de prêt immobilier.
Crédit immobilier : comment optimiser les recherches ?
Pour trouver un prêt immobilier avantageux, l’idéal serait de comparer les offres de crédit disponibles sur le marché. Pensez à soumettre votre projet auprès de plusieurs organismes bancaires. Vous pourrez ainsi découvrir les taux d’intérêt pratiqués, les durées de remboursement disponibles ou encore les frais de remboursement anticipé proposés.
Lorsque vous connaissez tous ces éléments, vous pouvez choisir en toute sérénité l’offre adaptée à votre projet et votre profil emprunteur. Faire jouer la concurrence peut également vous aider à obtenir des conditions plus intéressantes.
L’accord de principe et l’offre de prêt
Après avoir étudié la souscription de l’acheteur, la banque peut permettre un accord de principe. Il s’agit d’une validation préliminaire de la demande de prêt. Si cette dernière est acceptée, suite à l’examen du dossier, l’organisme de prêt vous adresse l’offre de prêt par courrier, en lettre recommandée. Ce document détaille toutes les conditions du crédit proposé.
Avant de signer l’offre de prêt, prenez le temps de lire attentivement l’ensemble des termes et conditions du contrat. Sachez d’ailleurs que vous disposez d’une période de réflexion de 10 jours avant de donner une réponse définitive.
La signature de l’acte de vente définitif du bien immobilier
Une fois le prêt obtenu et toutes les conditions suspensives de l’avant-contrat levées, les deux parties passent à l’étape suivante. Il s’agit de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. En règle générale, il s’écoule environ 3 mois entre ce moment et la signature de l’avant-contrat. Entre temps, le notaire aura effectué plusieurs démarches administratives : demande de certificat d’urbanisme, ou levée d’hypothèque sur le bien vendu par exemple.
Si toutes les conditions sont réunies, le notaire convoque alors l’acheteur et le vendeur pour la signature définitive. C’est également à ce moment que l’acquéreur procède au virement du montant correspondant au prix de vente déterminé. De son côté, le vendeur doit lui remettre les clés du bien. Le notaire va ensuite délivrer une attestation de vente aux deux parties, ainsi que le titre de propriété du bien.
L’acheteur peut-il annuler l’offre d’achat ?
Même après avoir signé l’offre d’achat, l’acquéreur a la possibilité de se rétracter, mais sous certaines conditions. Lorsque le document prévoit explicitement la possibilité d’annuler, la démarche sera assez simple pour l’acheteur. Dans le cas contraire, si l’offre d’achat acceptée constitue un engagement ferme, la procédure sera plus longue, mais possible.
En effet, l’acheteur pourra encore annuler après l’élaboration du compromis de vente. Selon la loi, il dispose d’un délai de rétraction de 10 jours pour annuler la vente après la signature de ce document. Passé ce délai, par contre, l’annulation n’est plus possible. Lorsque l’acquéreur décide de revenir sur sa décision, il doit verser la totalité du dépôt de garantie au vendeur, en guise de compensation.
Le vendeur peut-il annuler l’offre d’achat ?
Du côté du vendeur, la procédure est plus complexe. Tant que le document écrit n’est pas signé, le propriétaire n’est pas encore engagé. Ainsi, il peut parfaitement annuler la vente en faveur d’une proposition plus intéressante. En revanche, si l’offre d’achat est acceptée et signée, il est tenu de vendre le bien à l’acquéreur en question. Ceci étant, dans des circonstances précises, il peut parfois se désister. C’est notamment le cas lorsque l’offre d’achat ne mentionne pas les conditions de vente.
À quoi engage une offre d’achat ?
L’offre d’achat est la première étape à franchir dans le cadre d’une vente immobilière. Valable juridiquement, ce document n’est pas sans conséquence. Une fois validé, il oblige les deux parties à conclure la vente jusqu’au bout.
Notons toutefois qu’une offre d’achat acceptée engage plus le vendeur. En effet, il peut rarement revenir sur sa décision de céder le bien, encore moins de revoir le prix fixé. L’acquéreur, quant à lui, bénéficie d’une période de 10 jours à compter de la signature du compromis de vente pour bien réfléchir à la question.
Pour vous faire accompagner dans vos démarches, nos agents immobiliers à Caen restent à votre écoute.
