Mentions légales

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1. Informations Générales

Le présent site web est édité par Immo Casa.

2. Désignations

Agence immobilière CASA IMMO immatriculée au RCS de Caen sous le n° 952480903 – titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce  » n° CPI14012023000000012 délivrée par la CCI de Caen (14000), numéro de TVA FR37952480903, assurée en responsabilité civile professionnelle par MMA ENTREPRISE dont le siège est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9, sur le territoire national sous le n° 120 137 405, Adhérente de la caisse de Garantie GALLIAN dont le siège est sis 89 rue de la Boétie 75008 Paris sous le n° 172078R, Titulaire du compte séquestre n° 00021237603 ouvert auprès CIC Caen Saint-Jean.

Agence immobilière CASA IMMO GESTION immatriculée au RCS de Caen sous le n°980152367, titulaire de la carte professionnelle « Gestion immobilière »  n° CPI14012023000000025  délivrée le 16/10/2023 par la CCI de CAEN (14000), numéro de TVA FR83980152367, assurée en responsabilité civile professionnelle par MMA dont le siège est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9, sur le territoire national sous le n° 120 137 405, Adhérente de la caisse de Garantie GALLIAN dont le siège est sis 89 rue de la Boétie 75008 Paris sous le n° 172488M

3. Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication est Immo Casa.

4. Réalisation du site Web & Hébergement

Hébergement

Le site est hébergé par O2Switch, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand. www.o2switch.fr

Réalisation du site Web

Agence Highfive
www.highfive.fr
1 rue neuve saint jean
14000 Caen

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, y compris les textes, images, vidéos, logos et graphiques, est la propriété de Immo Casa ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Données Personnelles

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8. Responsabilité

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9. Liens vers des Sites Tiers

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10. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi Française. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

11. Nos tarifs et honoraires

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