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Mandat de vente : toutes les informations qu’il faut connaître

  • Vente immobilière
22 janvier 2024

Le recours à un agent ou une agence immobilière reste la solution la plus rapide pour vendre un bien immobilier. Afin que la transaction se déroule sans encombre, la signature d’un mandat de vente est essentielle. Contrat bilatéral signé entre propriétaire et agent, ce document mentionne les différentes modalités de la vente : prix, type de procuration, commission, etc. Avant de s’engager dans cette démarche, voici quelques éléments à prendre en compte.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Le mandat de vente est un contrat signé par deux parties. Il permet à l’agent immobilier de mettre un bien en vente au nom du propriétaire c’est pourquoi il s’agit de la première étape de la transaction. Ce contrat formalise la relation entre le vendeur (mandant) et son mandataire (personne chargée de mettre le logement sur le marché en son nom). En d’autres termes, le mandat de vente est impératif pour que l’agent immobilier exerce ses services d’intermédiaire.

Le document encadre la prestation de service, cette dernière pouvant prendre différentes formes en fonction de l’implication du professionnel :

À noter : la loi Hoguet de 1970 mentionne que la signature d’un mandat de vente est obligatoire pour tout propriétaire souhaitant céder un bien en passant par un agent immobilier. Le document doit être signé par les deux parties avant la mise sur le marché. Ainsi, il permet aux mandants de bénéficier d’une certaine sécurité puisqu’ils connaissent parfaitement les termes de la collaboration.

Quel est l’intérêt d’avoir recours à un mandat de vente ?

En tant que vendeur, faire appel à un agent ou une agence immobilière permet d’accélérer la transaction. Grâce aux solides compétences du professionnel et à sa connaissance du marché, il saura trouver un acquéreur rapidement. De plus, son expertise et son vaste réseau vous seront d’une aide précieuse tout au long du projet. Signer un mandat vous offre l’occasion de bénéficier d’un service professionnel et de qualité puisque le mandataire reste à vos côtés jusqu’à la remise des clefs.

Au-delà du fait qu’elle soit obligatoire, la signature de ce contrat n’entraine aucun frais immédiat. En effet, la commission du professionnel ne sera perçue qu’une fois la vente effectuée. Ces frais varient en fonction du prix de vente c’est pourquoi le paiement des commissions après la transaction représente un avantage considérable.

Par ailleurs, le recours à un mandat de vente vous offre plusieurs avantages :

Signer un mandat de vente avec un agent immobilier s’avère donc indispensable. Non seulement vous mettez toutes les chances de votre côté, mais en plus, vous pouvez vous délester des tâches contraignantes et chronophages liées à la vente. La plupart du temps, le recours à un professionnel reste plus simple et plus rapide que vendre le bien soi-même.

Quels sont les différents types de mandats ?

Si vous envisagez de signer un mandat de vente avec une agence immobilière, sachez qu’il existe trois types de contrats :

Chaque solution possède ses propres avantages et inconvénients, mais leur différence réside dans l’implication du mandataire. Comprendre les spécificités et les atouts de chaque option vous permettra donc de mieux choisir.

Pourquoi choisir un mandat simple ?

Cette solution vous offre l’occasion de faire appel à plusieurs agences pour la vente du bien immobilier. Un mandat simple vous autorise également à trouver un acheteur par vos propres moyens, sans être obligé de passer par le mandataire. Il s’agit donc d’une option plus souple qui vous offre plus de liberté d’action.

Si vous souhaitez garder le contrôle sur la vente et multiplier les chances de trouver des acquéreurs potentiels, ce type de contrat sera adapté. Dans ce cas, vous pourrez saisir toutes les opportunités (vente par l’agence ou vente directe entre particuliers), continuer de gérer la vente tout en étant accompagné par différents professionnels.

Attention : un mandat simple peut impacter la motivation du prestataire. En effet, si vous contactez plusieurs agences, la concurrence pourrait les démotiver puisqu’elles ne sont pas sûres à 100 % de vendre le bien.

Quels sont les avantages d’un mandat exclusif ?

Le mandat exclusif est un contrat qui vous lie à une seule agence. En clair, vous ne pouvez engager qu’un seul prestataire pour vendre le bien. Dans ce cas, vous ne pouvez pas intervenir tout au long de la transaction puisque le mandataire se charge de tout. Le professionnel sollicité sera le seul autorisé à vendre le logement pendant toute la durée du mandat.

Bien qu’il s’agisse de l’option la plus contraignante, elle présente pourtant l’avantage de profiter d’une prestation complète et sur mesure. Pour commencer, votre bien sera vendu au premier plan ce qui accélère la vente. Comme le mandataire touche généralement une commission intéressante, il sera également plus motivé et mettra tous les moyens en œuvre pour accélérer la transaction. Idéal pour trouver la meilleure offre, un mandat de vente exclusif permet de bénéficier d’un service et d’un accompagnement haut de gamme.

Point de vigilance : en optant pour cette solution, vous ne pourrez plus vendre le logement, ni par vente directe ni en passant par une autre agence. De ce fait, il convient de choisir un professionnel de confiance et expérimenté puisqu’il sera impossible de changer avant la fin du contrat.

Pourquoi miser sur un mandat semi-exclusif ?

Solution encore méconnue, le mandat semi-exclusif se présente comme une alternative entre les deux options habituelles. À mi-chemin entre le mandat simple et exclusif, ce contrat vous permet de confier la vente à une seule agence tout en ayant le droit de trouver des acheteurs par vos propres moyens. Ainsi, vous bénéficiez de la motivation et de l’expertise d’un professionnel tout en étant autorisé à effectuer une transaction entre particuliers. Dans ce cas, vous êtes libre de vos actions et profitez en même temps d’un service de qualité.

Bon à savoir : un mandat semi-exclusif est soumis à plusieurs conditions dont la plus importante concerne la vente directe. Tout acheteur ayant fait la visite des lieux avec l’agence sera considéré comme son client. La vente directe concerne uniquement les acquéreurs dont vous avez fait la visite.

Enfin, il convient de noter que certains prestataires proposent actuellement un mandat dit « co-exclusif ». Avec cette option, la vente sera confiée à un nombre limité d’agences immobilières, notamment celles déterminées lors de la signature du mandat. Vous pouvez ainsi profiter d’une meilleure visibilité et d’un service plus rapide.

Quelles sont les informations à mentionner dans un mandat de vente ?

Quel que soit le type de contrat, le document à signer par les deux parties devra consigner tous les aspects de la transaction, notamment pour protéger les droits du vendeur-propriétaire. Parmi les éléments à détailler dans le mandat de vente, citons :

Enfin, le mandat de vente doit détailler les actions que le professionnel mettra en œuvre pour trouver des acheteurs. Selon la loi Alur, le prestataire devra mentionner dans le contrat les moyens et canaux pour diffuser l’annonce, les modalités des visites ou encore la fréquence des comptes rendus.

Durée et résiliation d’un mandat de vente ?

Qu’il s’agisse d’un contrat simple, exclusif ou semi-exclusif, la durée irrévocable d’un mandat de vente immobilière est de 3 mois. Après ce temps, le document est renouvelable par tacite reconduction, par tranches de 1 mois, pour une période maximum de 12 mois.

Pour information, le contrat ne peut être résilié pendant les 3 mois suivant la signature, à condition de vous décider à ne plus vendre le bien immobilier. Après la reconduction tacite, vous êtes parfaitement libre de mettre fin à la collaboration.

Pour ce faire, il faudra suivre deux règles :

Sachez néanmoins que la reconduction tacite pour une durée de 1 mois peut vous empêcher de résilier le contrat avant la fin de cette nouvelle période. Pensez ainsi à bien respecter les délais prescrits puis à vérifier les clauses de votre contrat pour éviter les imprévus.

Faites appel à nos agents immobiliers à Caen pour vous aider dans votre processus de vente.

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