Frais de notaire dans l’ancien : quel est leur montant exact ?

Lorsqu’on décide d’acquérir un bien immobilier ancien, il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des frais associés à l’achat, et parmi eux, les frais de notaire occupent une place significative. Ils peuvent représenter une part importante du budget total d’acquisition et sont souvent mal compris par les acquéreurs. Alors, à combien s’élèvent ces frais dans l’ancien ? De quoi se composent-ils ? Peut-on les négocier ou les réduire ? Cet article vous fournit toutes les réponses pour comprendre et anticiper ces frais lors de l’achat d’un bien immobilier ancien.

Que désigne-t-on par « bien immobilier ancien » ?

Avant d’aborder la question des frais de notaire, il est crucial de bien comprendre ce que signifie « bien ancien ». Un bien immobilier ancien fait référence à un logement qui a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs transactions précédentes et qui a été occupé. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement, parfois rénové, mais pas nécessairement. En France, les biens qui ont plus de cinq ans et qui ont déjà été habités entrent généralement dans cette catégorie.

L’immobilier ancien présente souvent des avantages financiers, car le prix au mètre carré est généralement plus bas que celui du neuf. Toutefois, il peut nécessiter des travaux de rénovation, ce qui doit être pris en compte dans votre budget global. En matière de frais de notaire, l’achat d’un bien ancien implique des frais plus élevés que pour un bien neuf, ce que nous allons détailler.

Quels sont les frais de notaire pour un bien ancien ?

Les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que dans le neuf et représentent en moyenne entre 7 % et 8 % du prix d’achat. Ce pourcentage peut varier en fonction des départements, car une partie des frais de notaire correspond à des taxes locales. Pour un achat de 200 000 €, vous devrez prévoir entre 14 000 € et 16 000 € de frais de notaire. Ces montants peuvent sembler importants, mais il est essentiel de comprendre qu’ils ne reviennent pas uniquement au notaire. Une grande partie de ces frais sont en réalité des taxes perçues par l’État et les collectivités locales.

Ces frais incluent à la fois les émoluments du notaire, les droits de mutation et d’autres dépenses que nous détaillerons plus bas. Ils doivent être pris en compte dès le début de votre projet immobilier pour éviter les mauvaises surprises lors de la signature de l’acte définitif.

De quoi sont constitués les frais de notaire dans l’immobilier ancien ?

Les frais de notaire se décomposent en trois grandes catégories :

1. Les droits de mutation : Également appelés taxe de publicité foncière, ils constituent la plus grosse partie des frais de notaire dans l’ancien. En général, ces droits s’élèvent à environ 5,8 % du prix d’achat, mais ils peuvent varier légèrement en fonction du département où se trouve le bien. Ces droits sont collectés par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales.
2. Les émoluments du notaire : Il s’agit de la rémunération du notaire pour la gestion de l’achat. Les émoluments sont réglementés par l’État et dépendent du montant de la transaction. Plus le bien est cher, plus le montant absolu des émoluments sera élevé, mais le pourcentage diminue avec le montant total de la transaction.
3. Les débours : Ce sont les frais que le notaire avance pour le compte de l’acheteur. Ils couvrent diverses formalités et prestations annexes (par exemple, le paiement des intervenants comme les géomètres ou les frais de cadastre). Ces montants sont souvent relativement faibles par rapport aux autres composantes des frais de notaire.

Comment se comparent les frais de notaire entre un achat dans le neuf et dans l’ancien ?

La différence entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien est substantielle. Dans l’immobilier neuf, ces frais sont bien plus réduits, se situant entre 2 % et 3 % du prix d’achat. Par exemple, pour un appartement neuf acheté 200 000 €, les frais de notaire s’élèveraient à environ 4 000 € à 6 000 €.

À l’inverse, dans l’ancien, ces frais peuvent atteindre 8 %, soit environ 16 000 € pour le même bien acheté au même prix. Cependant, les biens immobiliers neufs étant souvent plus chers à l’achat que les biens anciens, cet écart de frais peut être compensé par le prix d’acquisition plus élevé dans le neuf. Le choix entre acheter dans le neuf ou dans l’ancien dépend donc de plusieurs critères, y compris les frais annexes comme les frais de notaire, mais aussi de vos priorités en matière de localisation, de type de logement et de budget global.

Qui doit payer les frais de notaire lors d’un achat dans l’ancien ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur. Cette règle s’applique aussi bien pour l’ancien que pour le neuf. Toutefois, il est possible de négocier avec le vendeur pour que ce dernier prenne en charge une partie des frais via un « mandat exclusif » ou un autre accord. Cependant, cette pratique est rare dans le marché immobilier ancien où l’acheteur supporte généralement l’intégralité des frais.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire doivent être payés au moment de la signature de l’acte authentique, c’est-à-dire lorsque la vente devient définitive. En général, cette signature a lieu chez le notaire quelques semaines après la signature du compromis de vente. Le notaire demande le règlement des frais au moment de la signature, et c’est lui qui se charge de reverser les différentes taxes à l’État et de payer les intervenants impliqués dans la transaction. Il est donc crucial d’avoir les fonds disponibles à cette étape pour éviter tout retard dans la transaction.

Le recours à deux notaires augmente-t-il les frais ?

Dans certaines situations, l’acheteur et le vendeur peuvent décider de faire appel à leurs propres notaires respectifs. Cela peut rassurer les deux parties, notamment pour les transactions complexes. La bonne nouvelle est que cela n’augmente pas les frais de notaire pour l’acheteur. En effet, les deux notaires se partagent les émoluments fixés par la loi, sans que cela ne change le montant total payé par l’acquéreur.

Est-il possible de négocier les frais de notaire dans l’ancien ?

Les frais de notaire ne sont pas totalement figés. Bien que les droits de mutation et les débours soient non négociables, il est parfois possible de négocier la partie correspondant aux émoluments du notaire. En effet, la loi permet une réduction allant jusqu’à 10 % des émoluments pour les transactions importantes ou lorsque le notaire consent à un geste commercial. N’hésitez pas à en discuter avec votre notaire avant de signer l’acte authentique.